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CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre notre Société ci-après dénommée « la Société MELPAS » et le client-internaute (ci-après dénommé le «client») qui effectue un achat sur le site « melpas-huilesgrecques.fr » accessible à l'adresse : www.melpas-huilesgrecques.fr (ci-après dénommé le « Site »).Les ventes et commandes passées sur le Site auprès de la Société MELPAS sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente à l'exclusion de tout autre document ou correspondance émanant du client. Le fait de passer commande auprès de la Société MELPAS implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l'acceptation entière et sans réserve par le CLIENT des présentes conditions générales de vente. Le fait pour la Société MELPAS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par la Société MELPAS, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

commande : Pour passer commande, le client devra remplir le formulaire de commande figurant sur le Site. La commande ne devient définitive et le contrat de vente n'est formé que lorsqu'elle a fait l'objet d'une confirmation par la Société MELPAS. Toute commande sera facturée conformément au tarif figurant sur le Site à la date d'enregistrement de la commande par la Société MELPAS. Malgré tout le soin apporté, la Société MELPAS ne peut garantir la disponibilité de tous les articles proposés sur le Site au même moment. En cas de rupture de stock d'un des articles commandés, la Société MELPAS substituera le produit manquant par un produit équivalent ou supérieur en qualité (sans supplément de prix) pour éviter tout retard de livraison, sauf indication expresse du client à la commande. La Société MELPAS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client qui n'aurait pas payé une commande antérieure. Les informations données par le client lors de la passation de sa commande engagent celui-ci : en cas d'erreur, la Société MELPAS ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Les photographies, schémas ou dessins illustrant les produits ne sont reproduits qu'à titre strictement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.

prix :  nos prix sont indiqués en Euros et comprennent les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Pour la France et les pays de l`UE, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Pour les autres pays, les prix s`entendent hors TVA.

réglement : nos produits sont payables à la commande.

livraisons : les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités de retard, des dommages et intérêts, des retenues ou à une annulation par le CLIENT de sa commande quelles que soient les causes, l'importance et les conséquences du retard. En outre, les délais indiqués seront suspendus de plein droit par la survenance de tout événement indépendant de la volonté et/ou du contrôle de la Société MELPAS et ayant pour conséquence de retarder la livraison et, notamment, en cas de rupture d'approvisionnement des matières premières nécessaires à la fabrication, de retard ou défaut de livraison par tout fournisseur de la Société MELPAS, de rupture de stock du ou des produits en cause comme dans tout cas de force majeure.

 retour : nos produits voyagent aux risques et périls du client. Il appartient au client de toujours vérifier son colis dès qu'il lui sera remis par le transporteur. Le client dispose d'un délai de trois jours ouvrés à compter de la réception des produits pour adresser, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au transporteur et à la Société MELPAS ses éventuelles réclamations portant sur toute avarie ou perte partielle affectant les produits livrés. Par ailleurs, toute réclamation pour vice apparent des produits, quel qu'en soit le motif, devra être adressée à la Société MELPAS, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les 8 (huit) jours suivants la réception des produits commandés, le client étant réputé au terme de ce délai les avoir acceptés sans réserve. Il appartiendra au client de fournir à la Société MELPAS toute justification nécessaire de sa réclamation. Dans le cas où la réclamation du client serait acceptée par la Société MELPAS, celle-ci procédera, à son choix et en fonction des stocks disponibles, à un échange ou à une reprise des produits retournés, toute reprise donnant lieu à l'établissement d'un avoir correspondant.

droit de rétractation : Le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour se rétracter.

Exercice du droit de rétractation : avant l'expiration du délai de rétractation sité plus haut, le client devra adresser à la société MELPAS le formulaire type de rétractation suivant :

À l'attention de MELPAS, 2 rue des Remparts 30630 BERNIS :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

ou une déclaration exprimant votre volonté de vous rétracter.

Retour du produit : vous devez retournez à vos frais les produits à la société MELPAS 2, rue des Remparts 30620 BERNIS au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre rétractation. En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société MELPAS  remboursera toute commande annulée par le CLIENT, frais de livraison compris (à l'exclusion toutefois des frais de retour), dans les 14 jours suivant la réception du produit. En cas d'annulation partielle d'une commande, la Société MELPAS conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).

données nominatives : Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Toute demande à ce sujet devra être adressée à la Société MELPAS, par courrier, télécopie ou à l'adresse mail
contact@melpas-huilesgrecques.fr

la Société MELPAS s`engage à ne pas vendre, louer ou céder son fichier clientèle. Celui-ci ne sera utilisé exclusivement dans le cadre de la promotion des produits diffusés par la société MELPAS sur son site.

responsabilité - garantie : la Société MELPAS  ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale. La responsabilité de la Société MELPAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par la Société MELPAS. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la Société MELPAS. Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés conformément aux termes des articles 1625 et suivants du Code Civil.

propriété intelectuelle : le Site et tous les éléments le composant sont la propriété exclusive de la Société MELPAS. Le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du Site, sauf autorisation préalable et par écrit de la Société MELPAS.

droit applicable : les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.